Mentions légales
Réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Date de dernière mise à jour : le 27/04/2022.
Ce site est la propriété de IMMOBILIER EXCEPTION MORBIHAN au capital social de [montant]€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [ville du TC] sous le numéro [ , dont le siège social est situé au [adresse] représentée par son , [nom et prénom gérant(e)].
Le directeur de la publication est [nom et prénom].
Adresse e-mail [à compléter] ou téléphone [à compléter].
Le site est hébergé par la société OVH – 2 Rue Kellerman – 59100 ROUBAIX – FRANCE.
OBJECTIF ET QUALITÉ DES CONTENUS
Ce site a pour objectif de vous fournir des informations sur l’entreprise Immobilier Exception Morbihan.
Après avoir mis à votre disposition ce site internet, Immobilier Exception Morbihan souhaite vous offrir toute une série de services et de contenus de qualité, en utilisant tous les moyens (médias) technologiques à sa disposition. Immobilier Exception Morbihan ne garantit pas l’exactitude, la véracité et la vigueur des contenus de ses pages web. Restant totalement exonérée de n’importe quelle responsabilité dérivée de leurs usages.
Immobilier Exception Morbihan reste exemptée de n’importe quelle responsabilité dérivée du fonctionnement incorrect ou d’interruptions de son site web.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de Propriété Intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou d’une partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable de la société Immobilier Exception Morbihan.
LIENS HYPERTEXTES
La présence de liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement des dits sites. La responsabilité de Immobilier Exception Morbihan ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.
CREDITS PHOTOS ET VIDÉOS
Certaines photos sont issues du catalogue d’images photos et vidéos libre de droits de l’Office de Tourisme Golfe du Morbihan – Vannes Tourisme. © A.Lamoureux – Golfe du Morbihan Vannes tourisme.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DONNÉES PERSONNELLES
La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
L’Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l’utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que Immobilier Exception Morbihan collecte auprès de lui peuvent figurer :
- Son nom et prénom
- Son numéro de téléphone
- Son adresse email
- Adresse IP, navigateur et type de terminal utilisé
EXERCICES DES DROITS
Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- Exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant ;
- Demander la mise à jour des informations les concernant ;
- Demander la suppression de leurs données à caractère personnel ;
- Demander la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel ;
- Exercer leur droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel ;
- Retirer leur consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
- Définir des directives relatives au sort des données après leur décès.
Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à [email de contact]. Le délai légal pour vous répondre est de 1 mois. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (01 53 73 22 22 – https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
UTILISATION DE COOKIES
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à bloquer ces cookies, sachant que certaines sections du site pourraient alors ne pas fonctionner correctement.
Le présent site web est configuré de manière à n’utiliser aucun cookies dans sa partie principale. Des cookies peuvent être utilisés dans le cadre de l’utilisation de l’interface d’administration du présent site (connexion espace client).